Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal a été rejeté, en l’absence de nombreux députés. Et avec des voix UMP…
Contre toutes attentes une majorité de député ont rejeté le projet de loi « protection des droits sur internet », issu de la commission mixte paritaire (CMP) de mardi dernier, alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat. Devant le manque de députés dans l’hémicycle, le vote a été effectué à mains levées. Une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
